Devenir Courtier
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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique aux sites suivants, édités par la société MON COURTIER AUTO (SASU, RCS Fréjus 882 917 784) :

  • mon-courtierauto.fr : site public de présentation ;

  • mon-courtierauto.com : espace de gestion sécurisé (« HUB ») utilisé pour le suivi des dossiers clients, des commandes et du réseau d’affiliés.

Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs, clients, affiliés et partenaires sur :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP ;

  • Les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • L’identité du responsable du traitement ;

  • Les destinataires et prestataires ayant accès aux données ;

  • La politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante :

https://mon-courtierauto.fr/cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la collecte et le traitement des données personnelles respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base légale identifiée et poursuit une finalité clairement définie ;

  • Finalités déterminées, explicites et légitimes ;

  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées ;

  • Exactitude des données ;

  • Conservation limitée dans le temps ;

  • Intégrité et confidentialité des données.

Selon le traitement concerné, celui-ci repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • Le consentement de la personne ;

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;

  • Le respect d’une obligation légale (notamment comptable et réglementaire) ;

  • L’intérêt légitime de Mon Courtier Auto.

La base légale applicable à chaque traitement est précisée à l’article 3.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. Demandes de contact (site mon-courtierauto.fr)

Personnes concernées : visiteurs et prospects du site.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP.

Mode de collecte : formulaire de contact ou de demande d’information.

Finalités :

  • Répondre aux demandes d’information ;

  • Assurer le suivi commercial des prospects.

Base légale : consentement de la personne et/ou mesures précontractuelles prises à sa demande.

Durée de conservation : 2 mois à compter de la demande. En cas de suivi commercial, les données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

B. Dossiers clients et commandes de véhicules (espace HUB)

Personnes concernées : clients particuliers et professionnels, dirigeants et représentants légaux des sociétés clientes.

Données collectées :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;

  • Données relatives à la société : raison sociale, SIREN / SIRET ;

  • Pièces justificatives : extrait KBIS, pièce d’identité, RIB, bilans comptables ;

  • Données de la commande : véhicule, loueur, options, montants, conditions de financement ou de location.

Finalités :

  • Constituer et suivre les dossiers de commande, de financement ou de location de véhicules ;

  • Assurer la relation client et la mise en relation avec les loueurs et concessions partenaires ;

  • Gérer la facturation et le suivi des commissions ;

  • Respecter les obligations légales (comptables, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles ; respect des obligations légales.

Durée de conservation :

  • Dossier client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale ;

  • Après la fin de la relation : 5 ans (prescription commerciale) ;

  • Pièces comptables et justificatives : 10 ans (obligation légale) ;

  • Pièces d’identité : supprimées dès que la vérification nécessaire a été effectuée.

C. Réseau d’affiliés et apporteurs d’affaires

Personnes concernées : affiliés et apporteurs d’affaires du réseau Mon Courtier Auto.

Données collectées : identité et coordonnées, coordonnées bancaires (RIB) pour le versement des commissions, données d’activité (affaires apportées, commissions).

Finalités : gérer le réseau d’affiliés, suivre les apports d’affaires, calculer et verser les commissions, communiquer avec le réseau.

Base légale : exécution du contrat (convention d’affiliation ou d’apport d’affaires).

Durée de conservation : durée du contrat, puis 5 ans après la fin de la relation. Pièces comptables : 10 ans.

D. Relation avec les fournisseurs et partenaires

Personnes concernées : interlocuteurs professionnels chez les loueurs, garages et concessions partenaires.

Données collectées : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone).

Finalités : gérer la relation commerciale et opérationnelle, les échanges et le suivi des commandes.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de Mon Courtier Auto (bonne gestion de ses relations commerciales).

Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis 5 ans.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

A. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées en interne par Mon Courtier Auto. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Dans le cadre du traitement d’un dossier client, et uniquement dans la mesure nécessaire à celui-ci, certaines données peuvent être transmises à :

  • Les loueurs partenaires (par exemple Arval, Ayvens, Athlon, BPCE, Agilauto, Alphabet) ;

  • Les garages et concessions de marque partenaires ;

  • Les organismes de financement, selon le dossier ;

  • Le prestataire comptable de Mon Courtier Auto, notamment pour le versement des commissions aux affiliés.

Les données issues du formulaire de contact du site public ne sont transmises à aucun tiers.

B. Prestataires techniques (sous-traitants)

Mon Courtier Auto fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données uniquement pour son compte et selon ses instructions, dans le cadre d’un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD :

  • OVH (France) : hébergement de l’espace de gestion HUB (mon-courtierauto.com) ;

  • Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre, https://www.hostinger.fr) : hébergement du site public mon-courtierauto.fr ;

  • Make (Celonis) (Union européenne) : automatisation des flux de traitement et lecture de documents ;

  • Microsoft 365 (Union européenne) : messagerie professionnelle et outils bureautiques ;

  • OpenAI (États-Unis) : lecture assistée de certains documents scannés (par exemple relevé de compteur ou offre commerciale), de manière ponctuelle.

C. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Seule exception : lorsqu’un document scanné est transmis à OpenAI pour lecture, les données qu’il contient font l’objet d’un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne. Mon Courtier Auto limite ces transmissions aux seuls documents nécessaires et n’y transmet pas de pièces d’identité.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MON COURTIER AUTO (SASU), représentée par Maxence DERT

Email : contact@mon-courtierauto.fr

Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

B. Sécurité des données

Mon Courtier Auto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données, notamment :

  • Sécurisation des échanges par certificat SSL ;

  • Accès à l’espace HUB par authentification, avec des droits restreints selon le profil de l’utilisateur ;

  • Stockage des documents sensibles dans un coffre-fort numérique ;

  • Sauvegardes régulières ;

  • Contrôle manuel du rapprochement des fiches d’un même client (aucun rapprochement automatique).

C. Violation de données

En cas de violation de données (perte, vol, accès non autorisé, divulgation), Mon Courtier Auto documente l’incident et, s’il présente un risque pour les personnes concernées, le notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures. Les personnes concernées sont informées directement si le risque est élevé.

D. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

Maxence DERT

Email : contact@mon-courtierauto.fr

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants. Ils s’exercent par e-mail à l’adresse contact@mon-courtierauto.fr. Mon Courtier Auto répond dans un délai maximum d’un mois. En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.

a. Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur modification ou leur suppression, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

b. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

c. Droit d’opposition et de limitation du traitement

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

d. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.

e. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Mon Courtier Auto ne prend aucune décision de ce type.

f. Droit de déterminer le sort des données après le décès

Vous pouvez définir des directives relatives au devenir de vos données personnelles après votre décès.

g. Droit de saisir l’autorité compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr

Données des mineurs

Seuls les utilisateurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Le consentement de l’utilisateur est requis pour l’utilisation des cookies non essentiels. Ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via la page dédiée :

https://mon-courtierauto.fr/politique-de-cookies-ue/

La liste détaillée des cookies utilisés est disponible sur cette page.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante :

https://mon-courtierauto.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur se réserve le droit de la modifier à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur et l’évolution de ses traitements.

Dernière mise à jour : 29/09/2026